Conditions générales d'utilisation
Share&Go est le nom de la plate-forme de partage de documents en ligne proposée par la société SOLSTYS
Est désignée par CLIENT la personne physique ou morale signataire du contrat de prestation de services.

Le service Share&Go

Share&Go est une plateforme en ligne de partage et d'échange de documents destinée aux entreprises. La solution permet de mettre en place des espaces partagés de documents, organisés en arborescence de fichiers et de dossiers, de créer des comptes utilisateurs, des groupes d'utilisateurs et d'abonner ceux-ci aux modifications des éléments sur lesquels ils ont droit d'accès en lecture (alertes email).

Ces espaces partagés peuvent être destinés à tout type de public de l'entreprise cliente : collaborateurs distants, clients, partenaires, fournisseurs et toute tierce personne faisant partie de l'écosystème de l'entreprise.

La solution est accessible via un navigateur web, la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe permet de se connecter au service avec son compte utilisateur.

SOLSTYS édite la solution Share&Go et la propose en mode Saas (Software as a service). Le coût mensuel initial du service dépend des options choisies par le client au moment de l'inscription (5 packs différents sont disponibles). Le service est évolutif d'un mois à l'autre en fonction de l'évolution des besoins du client. Le client pourra donc passer d'un pack à l'autre.

La vitesse de transfert des documents dépend du poids des fichiers transmis et de la connexion du client.

Le nombre d'utilisateurs autorisés et l'espace disque disponible dépendent de la formule choisie par le client (pack S, M, L , XL ou XXL).
Voir la rubrique nos offres sur le site.

Le protocole SSL 40 / 256 bits (échanges chiffrés) est disponible sur toutes les offres.

L'interface Share&Go est personnalisable (couleurs, logo, bannière). Au moment de l'inscription au service, le client fournira un logo pour personnaliser la plateforme Share&Go.

L'URL d'accès au service sera par défaut de la forme masociete.docs.shareandgo.net
Si le client gère un nom de domaine masociete.com, une redirection pourra être effectuée sur une adresse de type extranet.masociete.com

Prix et conditions de paiements

La facturation et le paiement sont annuels ou trimestriels à la date anniversaire de l'abonnement. Le paiement s'effectue par prélèvement pour le choix d'un règlement trimestriel et un formulaire d'autorisation de prélèvement devra être renseigné puis retourné par le client pour l'ouverture du service. Le paiement s'effectue par virement pour le choix d'un règlement annuel.

Le montant de l'abonnement dépend de plusieurs critères. 5 packs sont proposés avec différentes configurations. Des configurations spéciales avec tarifs spéciaux peuvent être mises en place selon les besoins du client.

SOLSTYS se réserve le droit de clôturer le compte ou les comptes du client sans que sa responsabilité ne puisse être engagée dans le cas où le règlement n'est pas effectué.

Une facture sera émise et sera adressée au client par email 15 jours avant chaque échéance.

Durée

Le service devient disponible à réception du paiement du client. L'abonnement initial est d'une durée minimum de 3 mois. Il se renouvelle tacitement chaque trimestre pour la facturation trimestrielle. Le client a la possibilité de résilier son abonnement quand il le souhaite. Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité.

Identifiant et compte utilisateur

A la mise en service, un identifiant est attribué au client de la plateforme ainsi qu'un mot de passe temporaire. Ce mot de passe est à changer à la première connexion.
En cas d'oubli d'identifiant et/ou de mot de passe, le client devra adresser un mail à SOLSTYS afin de faire une demande de réinitialisation. Un nouveau mot de passe lui sera adressé par mail.

Le client devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement SOLSTYS en cas d'utilisation non autorisée suite à un détournement de son mot de passe. SOLSTYS réinitialisera alors le mot de passe. En tout état de cause le client sera tenu pour seul responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales ou hors de son contrôle.

Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisateur de la plateforme Share&Go reconnaît disposer de la compétence, des moyens et des habilitations nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'accès à la plateforme et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : ordinateur (PC ou Mac) doté d'un navigateur Microsoft Internet Explorer 7 minimum, Firefox 2.0, Chrome ou Safari et connecté à Internet. La librairie Java Runtime Environment 1.4 (ou versions ultérieures) est nécessaire pour que fonctionne le téléchargement multiple de fichiers (l'accès, le téléchargement et l'utilisation du composant JRE sont gratuits et immédiats).

Le service Share&Go est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
SOLSTYS s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose. Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, SOLSTYS ne peut en aucune manière être tenue responsable :
- Des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données du client, Les débits obtenus (sens ascendant et descendant) et les vitesses de transmission de fichiers sont directement liés au débit et capacité de la ligne ou de l'accès internet à partir desquels le client accède à la plateforme.
- Du non-acheminement de courriers électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet,
- en cas d'altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens,
- en cas de dommage résultant de la perte, de l'altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l'attitude ou comportement d'un tiers, de la non-conclusion d'une opération.
- De la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier;
- Des intrusions malveillantes de tiers sur l'espace du client ou du piratage des données du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,
- Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

En outre, SOLSTYS se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, SOLSTYS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.

Sécurité

La solution Share&Go a été nativement conçue et étudiée pour une sécurité optimale

Tous les efforts possibles ont été réalisés par SOLSTYS pour prévenir les risques (injection SQL / OS / Ldap, attaques par force brute sur l'authentification, failles XSS, etc.) et pour sécuriser la plateforme dans son ensemble (disques, base de données, applications, protocole, informations d'authentification etc.)

Le protocole SSL permet de garantir la confidentialité et l'intégrité des informations échangées et l'authentification du programme et de l'organisation qui l'utilisent.

Le chiffrement logiciel des disques et des fichiers présents sur le serveur (aucun fichier lisible en clair sans clé de décryptage) permet également une étanchéité et une intégrité optimales des données.

Hébergement des données

SOLSTYS s'appuie sur des partenaires spécialisés de l'hébergement, localisés exclusivement en France (sociétés OVH et Online principalement) sur des serveurs identifiés avec un niveau de service fort et un plan de reprise d'activité optimal.

Responsabilité quant aux contenus échangés sur la plateforme

SOLSTYS ne pourra être tenu responsable des données et des contenus mis à disposition par le client ou de tiers via la plateforme Share&Go.

Le client s'engage à ne pas diffuser sur son espace de stockage des contenus contraires à la réglementation en vigueur en France et, notamment, de contenus, sans que cette liste soit limitative, pornographique et/ou pédophile et/ou incitatif à la haine raciale et/ou de la diffamation et/ou de la négation des crimes contre l'humanité et/ou de l'appel au meurtre et/ou du proxénétisme.

Le client s'engage à ne pas utiliser Share&Go comme plate-forme d'échange de fichiers dont il n'a pas les droits de diffusion / utilisation. Interdiction formelle de piratage ou/et de téléchargement illégal

SOLSTYS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non-conforme, ou bien dont l'usage qui en est fait n'est pas estimé conforme aux lois françaises et internationales en vigueur.

Sauvegarde des données

La société SOLSTYS s'engage à effectuer des sauvegardes quotidiennes des données du client sur un serveur autre que le serveur de production. En cas de problème technique, à partir de la date de déclaration d'un incident, SOLSTYS peut rétablir les données du client jusqu'à J-7.Le délai de prise en charge de l'incident est de 2H (jours et heures ouvrées) et le délai maximum de remise en service est de 4h à partir de celle-ci. Cette intervention est comprise dans le cadre du support quand il s'agit d'un problème technique mais en aucun cas si le problème est consécutif à une faute de manipulation de la part du client ou de tiers. La prestation de rétablissement sera facturée dans ce cas de figure.

Résiliation du service

Le client peut résilier le service par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date de sa prochaine échéance de facturation.

Récupération des données

A la clôture du service à l'initiative d'un client, SOLSTYS laisse au client une semaine de carence pour récupérer de manière manuelle les documents hébergés sur la plateforme Share&Go. Pour récupérer en une fois l'arborescence totale, SOLSTYS peut, à la demande du client, mettre à disposition un lien sécurisé vers une archive contenant la structure et l'ensemble des fichiers sur la plateforme. Ce service est facturé au client : le coût correspond à 1 mois de l'abonnement en cours.

Modification des conditions contractuelles

Les présentes conditions sont disponibles en ligne à tout moment sur le site
http://www.shareandgo.net et ce afin de permettre au client de vérifier les conditions générales de vente de Share&Go.

SOLSTYS peut être amené à modifier ses services et/ou les termes du présent contrat, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Dans ce cas, SOLSTYS avertira le client par email du changement sous quinzaine. Celui-ci disposera alors de 10 jours à compter de la date de réception de l'information pour dénoncer le contrat.

Support technique

Le client peut, s'il rencontre une difficulté technique faire appel au support technique de SOLSTYS, par email à l'adresse support@shareandgo.net ou par téléphone au 02 96 48 85 25. Un seul interlocuteur technique doit être désigné chez le client (en général, c'est l'administrateur de la plateforme chez le client).
Technopole Anticipa
4 rue Ampère BP30255
22302 Lannion, FRANCE
Tél : +33 296 48 85 25
Fax : +33 874 76 33 37